Cette responsabilité de la qualité de l'eau s'applique du point de raccordement au réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point d'utilisation.

• Il doit à ce titre :

  o Utiliser pour la réalisation d'installations de production ou de distribution neuves ou pour leur rénovation, des matériaux et objets autorisés par le ministère chargé de la santé dès qu'ils sont placés au contact d'eau destinée à la consommation humaine, y compris jusqu'au point d'usage (exemples : canalisations, raccords, réservoirs, vannes, pompes, robinets, systèmes d'adduction d'eau potable dans les machines alimentaires, ...).

  Les matériaux autorisés à entrer au contact d'eau destinée à la consommation humaine sont définis par arrêté ministériel du 29 mai 1997 (exemple : métaux, alliages et revêtements métalliques à base de cuivre, de fer, d'aluminium et de zinc, sous réserve que leur composition respecte les dispositions réglementaires, matériaux à base de liants hydrauliques, émaux, céramiques, verre...).

  o Utiliser des produits et procédés de traitement d'eau autorisés par le ministère chargé de la santé (exemple : ajout d'agents inhibiteurs de corrosion).

  o Utiliser des produits de nettoyage et de désinfection des installations de distribution d'eau composés de constituants autorisés (arrêté du 8 septembre 1999).

  o Respecter les règles spécifiques d'hygiène concernant les réseaux intérieurs de distribution, qu'ils soient raccordés ou non au réseau public (notamment mise en place de dispositifs anti-retour et entretien des réservoirs et bâches de stockage). L'utilisation de clapets anti-retour permet de limiter la contamination des conduites d'eau potable.