Durée de conservation

Les informations obligatoires sont à conserver au minimum pendant 5 ans à compter de la date de fabrication ou de la date de livraison (expédition/réception) des produits.

Cependant :

Pour les produits

Durée d'archivage

Sans DDM[1] (vin)

5 ans

DDM[1] de plus de 5 ans

Durée de la DDM[1] + 6 mois

DLC[2] inférieure à 3 mois

ou sans date limite (fruits, légumes, produits en vrac ou à la coupe)

6 mois à partir de la date de livraison ou de fabrication du produit